J’écris ces CGV pour qu’elles soient compréhensibles par n’importe qui. Au-delà de leur rédaction, ce qui primera sera toujours la bonne foi, la vérité, le respect et la bonne volonté.
Définitions:
On appelle marché primaire l’ensemble des pièces vendues sur le site global-silver.fr par ma société Globalsilver.
On appelle marché secondaire l’ensemble des pièces vendues sur le site global-silver.fr par un client de ma société Globalsilver.
Marché primaire:
Considérations générales:
Un acheteur ne peut pas mixer, dans une même commande, des pièces du marché primaire et des pièces du marché secondaire.
Livraison / mise en coffre:
Sauf mention contraire sur la page produit, les pièces composant le panier peuvent, au choix de l’acheteur, être livrées ou mises en coffre.
Paiement:
L’acheteur:
Facturation:
L’acheteur reçoit une facture d’achat.
Marché secondaire:
Considérations générales:
Le marché secondaire permet à mes clients de se revendre entre eux les pièces d’or et d’argent qu’ils ont achetées après le 1er décembre 2022 à Globalsilver, les paiements s’effectuant entre eux directement, à l’occasion de transactions qui sont sécurisées car:
Sur le marché secondaire, les pièces sont vendues par lots, et dans une même commande, un acheteur peut acheter plusieurs lots. Chaque lot est indivisible.
Un acheteur ne peut pas mixer, dans une même commande, des pièces du marché primaire et des pièces du marché secondaire.
Si un client professionnel publie une offre de vente, alors son prix de vente est toujours un prix TTC, il établit une facture au nom de l’acheteur qu’il l’envoie sur info@globalsilver.fr, et il fait son affaire de la TVA.
Livraison / mise en coffre:
Sauf mention contraire sur la page produit, les pièces composant le panier peuvent, au choix de l’acheteur, être livrées ou mises en coffre.
Paiement:
L’acheteur:
puis adresse de lui-même un virement bancaire du montant de son achat au vendeur, selon les instructions (montant, coordonnées bancaires du vendeur) qui lui sont envoyées par mail.
Facturation:
L’acheteur reçoit une facture de frais de port ou de frais de mise en coffre, ainsi qu’un email de confirmation qui reprend les détails de son achat.
Litige:
Il y a litige lorsque l’acheteur affirme avoir payé le vendeur et que le vendeur affirme ne pas avoir reçu le virement bancaire de l’acheteur.
Tout litige est surveillé par moi, Eric Peiffer, un homme, et réglé selon la procédure sécurisée que j’ai créée et qui permet toujours d’identifier le propriétaire légitime des pièces sur lesquelles le litige porte.
En cas de litige, tout vendeur sur le marché secondaire s’engage à me laisser prendre le contrôle de son ordinateur à distance, sous sa surveillance, aussi longtemps que le constat durera, et pas plus, autant de fois que je l’estimerai utile pour la résolution d’un éventuel litige, et à me laisser consulter ses comptes sur sa banque en ligne, afin que je puisse déterminer qui, entre lui et l’acheteur, dit vrai. De la même manière, en cas de litige, tout acheteur sur le marché secondaire s’engage à me laisser prendre le contrôle de son ordinateur à distance, sous sa surveillance, aussi longtemps que le constat durera, et pas plus, et à me laisser consulter ses comptes sur sa banque en ligne, afin que je puisse déterminer qui, entre lui et le vendeur, dit vrai.
Fonctionnement:
Pour publier une offre de vente, le vendeur se rend sur son espace client, sélectionne la pièce qu’il veut vendre, la quantité à mettre en vente, et le prix de vente qui peut être fixe ou variable. Le choix du prix de vente et de son mode de calcul est de l’entière responsabilité du vendeur.
Le vendeur indique également les coordonnées bancaires du compte sur lequel l’acheteur devra lui adresser son virement.
Un ordre de vente peut être annulé tant qu’il n’a pas trouvé d’acheteur. Il ne peut plus l’être à partir du moment où il a trouvé un acheteur, sauf erreur manifeste au niveau du prix de vente ou sauf litige au niveau du paiement qui se conclut par une annulation de la transaction à mon initiative.
Il est demandé à la fois au vendeur et à l’acheteur d’être réactif, de façon à ce que le processus soit fluide et agréable pour eux, et pour moi. A chaque étape, des délais à ne pas dépasser sont prévus. Leur dépassement entraîne mon intervention, et donc des frais forfaitaires, à la charge de celui qui est à l’origine du non respect du délai.
Juste après avoir validé son achat, l’acheteur reçoit un mail contenant les coordonnées bancaires du vendeur, ainsi que le rappel de la somme qu’il doit lui virer. Si, immédiatement après qu’il ait validé son achat, l’acheteur ne voit pas de mail provenant de Globalsilver dans sa boîte de réception, il s’oblige à consulter ses courriers indésirables.
A réception de ce mail, immédiatement et sans remettre son paiement à plus tard, l’acheteur envoie son virement au vendeur, dont le compte doit avoir été crédité 3 jours ouvrés (72h) après que l’acheteur ait validé son achat. Dès que l’acheteur a émis son virement, il le confirme, et procède, depuis son espace client, à l’upload d’une preuve de paiement ou, s’il a payé depuis un compte Wise.com, fait un copier-coller de l’url permettant de suivre son virement, le tout depuis son espace client.
Globalsilver notifie au vendeur, par mail, l’envoi du virement. Cette notification ne garantit pas que l’acheteur a effectivement payé, elle informe le vendeur du fait que l’acheteur a déclaré avoir payé, et il reste de la responsabilité du vendeur de s’en assurer et, si tel est bien le cas, de me le confirmer depuis son espace client. Le vendeur consulte rapidement et régulièrement son compte bancaire au cours des deux jours ouvrés suivants et, si son compte est crédité du montant du virement de l’acheteur, confirme depuis son compte client, la réception du paiement, au plus vite, et au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception du mail notifiant le paiement de l’acheteur. Il est possible que le vendeur ne constate l’arrivée du virement de l’acheteur qu’un jour ouvré après qu’il ait été émis, d’où le fait que je demande au vendeur de consulter son compte régulièrement, et de ne pas s’inquiéter avant la fin du premier jour ouvré qui suit la notification de paiement, s’il ne constate pas l’arrivée du virement qu’il attend.
Au terme de ce délai de trois jours ouvrés, il y a trois cas possibles:
1. Premier cas: le vendeur a confirmé la bonne réception du virement que l’acheteur dit lui avoir adressé.
La vente est parfaite et les pièces sont la propriété de l’acheteur. Si l'acheteur a demandé leur expédition, elles entrent en phase de préparation. Si l’acheteur a demandé qu’elles restent en coffre, elles sont ajoutées aux avoirs de l’acheteur.
2. Deuxième cas: le vendeur a affirmé qu’il n’a pas reçu le virement que l’acheteur dit lui avoir adressé.
Dans ce cas, il y a litige, et moi, Eric Peiffer, je suis amené à gérer personnellement ce litige. Quoi que ces conditions de vente puissent prévoir, mon objectif est que les pièces reviennent à leur propriétaire légitime (le vendeur si l’acheteur ne l’a pas payé, l’acheteur sinon), et de déterminer qui il est, avec la coopération et la réactivité de toutes les parties. Je contacte le vendeur par mail afin de constater par moi-même, en me connectant à distance à sa banque en ligne, s’il a bien reçu le virement que l’acheteur dit lui avoir envoyé. Le vendeur s’oblige à me proposer 3 créneaux disponibles de 10 minutes dans les 72 heures qui suivront l’envoi du mail, faute de quoi je considère qu’il ne me permet pas de faire le constat.
J’apporte néanmoins la précision suivante: je répète que mon intention est de faire en sorte d’éviter tout litige, et qu’en cas de litige, les pièces sur lesquelles porte le litige reviennent à leur propriétaire légitime. Je répète aussi que j’ai pour habitude de traiter les avoirs de mes clients avec le même soin que celui avec lequel je traite les miens. Plus que ces lignes, c’est l’honnêteté et la bonne volonté qui guideront mes actions, et ces délais de 72 heures que j’indique sont indicatifs: le délai effectif ne sera pas inférieur à 72 heures mais pourra les dépasser afin que la vérité puisse émerger. Chacun comprendra également que mon intention est d’offrir à mes clients les meilleurs supports, aux meilleurs prix et avec l’écart le plus faible entre prix d’achat et prix de revente, et pas de courir pendant des jours et des jours après quelqu’un qui ne me répond pas. Chacun comprendra aussi qu’au bout d’un certain temps je considère légitimement une absence de réponse comme une obstruction à la découverte du propriétaire légitime, et qu’en m’appuyant sur les autres éléments dont je dispose, j’en tire mes conclusions.
3. Troisième cas: le vendeur ne m’a pas répondu.
Globalsilver débite des frais d’intervention de 250€ de la carte bancaire du vendeur. Je contacte également l’acheteur, par mail et éventuellement par téléphone. L’acheteur s’oblige à me proposer 3 créneaux de 10 minutes dans les 72 heures qui suivront l’envoi du mail pour que je puisse réaliser mon constat. L’acheteur me permet de prendre le contrôle de son ordinateur à distance et de me connecter à sa banque en ligne, sous sa supervision, pour que je puisse voir si oui ou non son virement a été émis. A l’issue, j’attribue les pièces qui font l’objet du litige à leur propriétaire légitime. Si l’acheteur ne m’a pas permis de faire mon constat dans les 72 heures qui suivent l’envoi du mail, alors tout se passe comme si ni le vendeur ni l’acheteur ne me répondaient, ce qui est une situation hautement improbable. Dans cette situation, la vente est annulée, je débite des frais d’intervention de 250€ de la carte bancaire du vendeur et des frais d’intervention de 250€ de la carte bancaire de l’acheteur, j’envoie les coordonnées du vendeur à l’acheteur par mail, j’envoie les coordonnées de l’acheteur au vendeur par mail, et l’un et l’autre s’arrangent entre eux et sans mon assistance, après quoi j’attribue les pièces qui font l’objet du litige au propriétaire légitime qu’ils me désigneront par mail d’un commun accord, et c’est ce propriétaire légitime qui paiera les frais de garde qui seront dus jusqu’à ce moment là.
Erreur au niveau du calcul du prix:
S’il estime qu’il y a eu une erreur dans le calcul du prix de vente, le vendeur m’en informe en m’envoyant à moi, Eric Peiffer, un mail recommandé sur info@globalsilver.fr dans les douze heures qui suivent la réception du mail l’informant du prix de vente. Passé ce délai, le vendeur est réputé avoir accepté le prix de vente et ne peut plus ni contester la vente ni demande de dédommagement d’aucune sorte à Globalsilver.
Un prix qui suivra les modalités de calcul choisies par le vendeur ne sera jamais considéré comme un prix entaché par une erreur de calcul.
Obligations légales:
Sur le marché secondaire, Globalsilver n’agit pas comme un intermédiaire au sens de du BOI-RPPM-PVBMC-20-20. Acheteurs et vendeurs le reconnaissent, l’acceptent, et en conséquence font leur affaire des formalités déclaratives et du paiement de tout(e) éventuel(le) impôt ou taxe, ceci étant de leur seule et entière responsabilité. Les transactions qui sont réalisées sur le marché secondaire sont surveillées non pas par Globalsilver mais par moi, Eric Peiffer, un homme. Et en cas de litige, bien que Globalsilver prélève les frais de gestion du litige pour des raisons techniques, il n’y a pas de facture établie au débiteur de ces frais, qui sont intégralement reversés à moi, Eric Peiffer, un homme.
Dispositions communes au marché primaire et au marché secondaire:
Toute commande est ferme et ne peut être annulée, d’une part parce que le prix des pièces d’or et d’argent dépend des fluctuations des marchés financiers, d’autre part, et surtout, parce que j’en fais une condition pour travailler avec moi: je ne veux travailler qu’avec des investisseurs qui savent ce qu’ils veulent. Toute commande engage l’acheteur à régler la somme due dans les délais prévus et rappelés plus haut, sauf accord préalable écrit de ma part.
Pièces non livrables:
- Certaines pièces spécifiques, typiquement les pièces d'or d’une once qui peuvent être proposées par mon outil de constitution de portefeuille automatique à mes clients qui veulent réaliser des opérations de court terme sur l’or, ne sont pas livrables. Ces pièces sont conservées dans un coffre en Hongrie, et peuvent être rachetées sans condition de volume par Globalsilver.
- Ces pièces bénéficient d’une garantie de rachat par Globalsilver quel que soit le volume, avec un spread (écart entre le prix de vente de Globalsilver et le prix de rachat par Globalsilver) qui, sauf conditions exceptionnelles qui échappent au contrôle de Globalsilver et qui feront l’objet d’une simple déclaration de ma part si elles se réalisent, est de 6.00% (ceci implique un prix de rachat par Globalsilver 6.00% en-dessous de son prix de vente au moment où la demande de rachat est acceptée). Je maintiendrai ce spread à 6% à chaque fois que le marché me le permettra et aussi longtemps que le marché me le permettra. Mon intention n’est certainement pas de ne pas tenir mes engagements. Bien au contraire, mon intention est de vous satisfaire, mais je vous demande de comprendre que le marché de l’or et de l’argent est un marché sur lequel les conditions peuvent changer sans préavis et que des conditions de marché exceptionnelles peuvent me conduire à suspendre cette garantie de rachat, sans qu’une quelconque pénalité d’une quelconque sorte ne puisse être due par Globalsilver.
- Ces pièces font l'objet d’une mention particulière sur la fiche produit et dans le panier.
- Sur demande de leur propriétaire, elles pourront être livrées, mais les frais de port feront l’objet d’un devis, et seront bien plus élevés que les frais de port habituels. Par ailleurs, une demande de livraison rendra caduque la garantie de rachat.
Livraison:
- Les frais de livraison et d’assurance s’ajoutent aux prix des pièces affichés sur le site. Les pièces sont expédiées dans les plus brefs délais. Je précise que je ne me bats pas pour livrer les clients de Globalsilver le plus vite possible, mais pour que les transactions soient sécurisées et que les livraisons soient sans aucun risque pour eux.
- La logistique est confiée à UPS. Les livraisons s’effectuent en un à deux jours ouvrés.
- Si, à la commande, le client choisit la livraison, la commande est couverte à 100% de la valeur d’achat. Si, à la commande, le client choisit la mise en coffre et que la livraison fait l’objet d’une demande de livraison ultérieure, la commande est couverte à 100% de la valeur de marché.
- Dans les deux cas, j’ai recours à une assurance spéciale qui est adaptée au contexte “covid”: en cas de sinistre, l’assureur ne peut pas invoquer de circonstances exceptionnelles ou se retrancher derrière le fait que le transporteur UPS a choisi telle ou telle procédure pour la remise du ou des colis. Voir ci-dessous.
- L’acceptation d’un colis est de la seule responsabilité du client, entraîne le transfert intégral des risques au client et met un terme immédiat à la responsabilité de Globalsilver et à celle de son assureur.
- En cas de non réception de sa commande trois jours ouvrés après la notification de son expédition par Globalsilver, le client en informe Globalsilver dans les 24 heures par mail recommandé envoyé sur info@globalsilver.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
- En cas de perte de votre commande, Globalsilver rembourse son client ou lui envoie des pièces de remplacement, le choix m’appartenant.
Les retours ne sont pas acceptés, sauf si moi, Eric Peiffer, un homme, je n’en trouve la raison légitime.
Mise en coffre:
Les pièces mises en coffre sont stockées en France dans l’une des chambres fortes de la société Loomis. Elles sont couvertes à tout instant à 100% de leur valeur de marché.
Des frais de garde s’appliquent aux tarifs en vigueur qui sont consultables depuis le menu du site internet et qui peuvent évoluer avec le temps sans que Globalsilver n’ait besoin de recueillir l’accord de ses clients. La facturation est mensuelle. A titre indicatif, au 1er décembre 2022, les frais de garde sont les suivants:
Le client n’a pas d’accès au coffre, mais il peut à tout instant demander la livraison de ses pièces à tout instant, ou les remettre en vente, en tout ou partie, sur le marché secondaire.
En cas de demande de livraison d’une commande initialement placée en coffre, les frais en vigueur au moment de la demande de livraison s’appliquent. Ils sont détaillés dans le menu du site internet (frais de préparation, frais de port, et frais d’expédition).
Exclusion du bénéfice de l'assurance:
En dépit de ce qui est écrit ci-dessus, ne sont pas garantis par l’assurance précitée les dommages résultant:
Mise sous scellés:
Le client peut demander la mise sous scellés de sa commande. La mise sous scellé s’entend comme suite:
Les numéros de scellés sont reportés sur la facture.
Le prix du service vient s’ajouter aux prix des pièces affichés sur le site.
Erreur de prix manifeste:
En cas d’erreur manifeste au niveau du calcul du prix de vente, c'est-à-dire si moi, Eric Peiffer, un homme, j'estime qu'il y a une erreur manifeste sur le prix, Globalsilver peut annuler sans pénalité la transaction concernée.
Responsabilité:
Globalsilver n’est responsable que des dommages résultant d’une négligence de sa part. Dans tous les cas, sa responsabilité ne saurait être invoquée en cas de perte financière ou de conséquences directes ou indirectes, quelles qu’elles soient. Si engagée, la responsabilité de Globalsilver est limitée au montant de la facture. Aucun incident ne pourra donner lieu au versement par Globalsilver de dommages et intérêts, quelle que soit leur forme.
En cas de différend, le litige sera porté devant une cour compétente.
Mon offre
J’ai construit le volet or et argent de mon offre avec beaucoup d’amour pour mes clients investisseurs, mon intention étant de vous faire ce que j’aimerais qu’on me fasse. Je vous propose les supports les plus adaptés, à des prix d’achat et de revente intéressants, je sécurise vos transactions et je vous conseille à la demande sur ce marché que je connais bien.
Achetez de l'or sur ma plateforme d'achat et de revente d'or et d'argent, et réussissez votre projet.
