Spécialiste du marché de l’or et de la stratégie patrimoniale
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Fiscalité

Les informations qui suivent reflètent ma position. Je vous recommande de les faire vérifier par vos conseils.

 


Selon moi, toutes les pièces en vente sur mon site sont considérées* par l'administration fiscale comme des biens meubles. Ceci signifie que la plus-value constatée lors de la cession de ces produits sera taxée selon les règles applicables aux biens meubles: 

  • les cessions de moins de 5.000€ chacune sont exonérées d'impôt
  • pour les cessions de plus de 5.000€, un abattement sur la plus-value de 5% par an est accordé par l'administration, ce qui implique une exonération d'impôt sur le long terme (22 ans)
 

 * il s'agit de mon analyse personnelle. J'attire votre attention sur le fait que je ne peux pas m'engager sur la manière dont l'administration qualifiera vos cessions, en particuleir parce que la Cour de cassation est désormais sous contrôle direct du gouvernement, ce qui implique que la séparation des pouvoirs n'existe plus, et que la justice, c'est le gouvernement.