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Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION ET PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.global-silver.fr entre la SARL Globalsilver (nous) et ses clients consommateurs (vous).

La SARL Globalsilver est une boutique en ligne certifiée, et s’est engagée à respecter les exigences de Trusted Shops (disponibles à la consultation sur www.trustedshops.fr).

Notre offre est destinée aux adultes. En achetant nos produits, vous vous engagez à avoir atteint l’âge minimal légal requis.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Si aucun acompte n’est versé à la conclusion du contrat, les prix en vigueur lorsque nous recevrons votre règlement pourront, s’ils ont augmenté au-delà de notre marge de tolérance, nous conduire à annuler le contrat. Le cas échéant, vous serez remboursé par virement bancaire 24 heures maximum après que vous nous ayez fait parvenir votre RIB, par email à l’adresse info@globalsilver.fr.

 

LANGUE

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

ARCHIVAGE

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@globalsilver.fr ou par courrier postal adressé à SARL Globalsilver, 25 rue de Sarre, 57070 Metz, France.

 

PRIX

Les prix indiqués à la conclusion du contrat sont fermes.

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.

Il n'existe pas de minimum de commande.

 

PAIEMENT

Pour que votre commande soit prise en compte, vous devrez verser en ligne un acompte de 10% en utilisant l'un des moyens de paiement suivants:

  • virement bancaire instantané "Direct e-banking"

  • carte bancaire

Les paiement par carte bancaire (respectivement virement bancaire instantané) sont effectués sur les infrastructures de BNP PARIBAS (respectivement SOFORT AG).

Pour tout paiement par carte bancaire ou virement bancaire instantané, le débit aura lieu dès la conclusion du contrat.

En cas d'erreur technique, ou d'impossibilité de verser un acompte en raison du montant de la transaction notamment, nous vous offrons la possibilité de régler le montant de votre commande par virement bancaire. Nous exigeons alors une garantie de paiement afin de confirmer une commande. Cette garantie est soit la réception de votre virement par nos services, soit un email de votre banque confirmant l'émission de votre règlement. Le prix en vigueur à la réception de la garantie déterminera la suite donnée à votre commande: si les cours ont augmenté au-delà de notre marge de tolérance, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par virement bancaire au maximum 24 heures après que vous nous ayez fait parvenir votre RIB par email à l’adresse info@globalsilver.fr. Nous vous recommandons par conséquent de nous faire parvenir au plus vite une preuve de paiement par email à info@globalsilver.fr.

Dans tous les cas, à l'exception notable des commandes éligibles au paiement après livraison (nous contacter), la livraison des produits commandés aura lieu après réception par nos services de votre paiement complet.

  

LIVRAISON

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France, en Belgique et au Luxembourg.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison est de 1 à 30 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche produit d’un des produits composant la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement complet par nos services.

 

Toutes les commandes que nous expédions sont livrées contre signature et couvertes, pendant toute la durée du transport, par une police spéciale d'assurance transport ad valorem. La garantie est acquise contre toute perte ou tout dommage survenant pendant le transport et résultant de quelque cause que ce soit.

Cependant, si vous demandez à un moment quelconque que votre commande soit remise sans signature ou soit remise à une tierce personne quelle qu'elle soit, l'assurance devient immédiatement caduque et les risques de transport sont à votre charge. Le cas échéant, en cas de perte même partielle ou de dommage quelconque, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, que ce soit de notre part ou de celle de notre assureur.

Par ailleurs, si vous demandez que votre commande soit livrée à une adresse professionnelle, l’acceptation du colis par une tierce personne se trouvant à l’adresse de livraison indiquée entraîne votre responsabilité, la nôtre cessant alors immédiatement et de manière irrévocable. Au cas où vous constateriez par la suite une perte même partielle ou un dommage quelconque, vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement, que ce soit de notre part ou de celle de notre assureur.

Enfin, ne sont pas garantis les dommages résultant:

  • de la guerre étrangère ou civile

  • de la confiscation, l'expropriation, la nationalisation ou la réquisition

  • de la faute intentionnelle de l'acheteur

  • des effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que des dommages dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules

  • de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et autres cataclysmes

  • des affaissements ou glissements de terrain ayant causé des dommages dans un rayon de 30 mètres autour du lieu où se trouvent les biens assurés

  • des inondations, refoulements et débordements causés par l'eau de mer ou par l'eau des cours d'eau ou étendues d'eau naturelles ou artificielles

  • des vols commis par les membres de la famille de l'acheteur, visés par l'article 380 du code pénal, ou avec leur complicité.

L'acceptation d'un colis entraîne votre responsabilité, la nôtre cessant alors immédiatement et de manière irrévocable. Au cas où vous constateriez une perte même partielle ou un dommage quelconque après avoir pris livraison de votre colis (la preuve de livraison du transporteur faisant office d’horodatage), vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement, que ce soit de notre part ou de celle de notre assureur.


En cas de non réception de la commande 3 jours ouvrés après son envoi, vous devrez immédiatement prendre contact avec nos services par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune réclamation faite plus de 4 jours ouvrés, cachet de la Poste faisant foi, après l’envoi du mail de confirmation d'envoi de la commande ne sera acceptée. En cas d'incident de livraison avéré, vous reconnaissez que votre seul droit est de recevoir le remboursement de votre commande ou un remplacement en quantité strictement équivalente des produits commandés, le choix nous revenant exclusivement.

 

CONDITIONNEMENT

Pour les commandes de plus de 500€, les pièces d'or et d'argent sont livrées dans des tubes complets, et des monsterboxes pour les lots complets de 500 pièces.

Pour les commandes de moins de 500€, les pièces sont livrées sans leur tube, même complet.


RÉSERVE DE PROPRIETÉ

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix, sauf en cas de paiement après la livraison, où le transfert de propriété aura lieu à la signature du bon de livraison.

 

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la livraison des marchandises. Des restrictions, détaillées dans le paragraphe « livraison » s’appliquent.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Les contrats conclus sur notre site font partie des exceptions au droit de rétractation.

En effet, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

 

RETOURS

Les retours ne sont pas acceptés.

 

GARANTIE LÉGALE

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr/.

 

SERVICE APRÈS VENTE

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse info@globalsilver.fr ou par courrier postal adressé à SARL Globalsilver, 25 rue de Sarre, 57070 Metz, France.

 

RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages résultant d'une négligence de notre part.

Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait être invoquée en cas de pertes financières, ou de conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de celles-ci.

Notre responsabilité, si engagée, est toujours limitée au montant de la facture. Aucun incident ne pourra donner lieu au versement par Globalsilver de dommages et intérêts, quelle que soit leur forme.

En cas de force majeure, nous  pourrons suspendre nos obligations, ou y mettre un terme, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Relèvent dans tous les cas de la force majeure: émeutes, sabotages, guerre, conditions climatiques exceptionnelles, paralysie des transports, modification du cadre législatif nous empêchant de respecter nos engagements.

 

AVERTISSEMENT

La valeur des produits proposés, dans la mesure où elle est influencée par les fluctuations des marchés financiers, est susceptible de varier. Vous reconnaissez en être averti, comprendre les risques inhérents à l'investissement dans les métaux précieux et les accepter, sans qu'à aucun moment nous ne puissions être tenus responsables de pertes potentielles ou de leurs conséquences, quelles qu'elles soient.

 

DIFFÉREND

En cas de différend et d'impossibilité pour les parties de parvenir à un règlement à l'amiable, les lois françaises et la langue française s'appliqueront exclusivement. Le différend sera porté devant le tribunal français compétent.


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